L’interdiction de la location des logements classés DPE F et G entre en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier...

Interdiction location DPE F et G : quelles règles appliquer en 2025 ?
Les aides à la rénovation globale permettent de financer des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique des logements. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE et inclure plusieurs actions (isolation thermique, remplacement du système de chauffage, etc.). Le coût peut atteindre des milliers d’euros, mais plusieurs aides financières existent. MaPrimeRénov’ de l’Anah et l’éco-prêt à taux zéro permettent de réduire la facture énergétique. Ces dispositifs sont-ils cumulables ? Quels sont les critères d’éligibilité pour en bénéficier ?
Réduire la consommation énergétique d’un logement demande un investissement important. Heureusement, plusieurs aides permettent de financer les travaux de rénovation globale.
Les essentiels à retenir :
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose MaPrimeRénov’ pour aider les propriétaires occupants et bailleurs à financer des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif permet d’améliorer la performance énergétique des logements en réalisant un bouquet de travaux.
MaPrimeRénov’ était initialement réservée aux ménages modestes. Désormais, elle est ouverte à tous les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux. Pour être éligible, il faut que le logement soit une résidence principale construite depuis plus de 15 ans.
Un audit énergétique est obligatoire avant les travaux de rénovation. Ce diagnostic permet d’évaluer les économies d’énergie réalisables. L’accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’ est une étape importante. Ce professionnel aide à choisir les travaux éligibles, à constituer le dossier et à optimiser le financement des travaux.
L’objectif principal est d’augmenter la performance énergétique globale du logement. Pour cela, les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE pour être éligibles aux aides. Ils doivent aussi permettre un gain énergétique d’au moins deux classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
L’aide MaPrimeRénov’ finance jusqu’à 90 % du montant des travaux pour les ménages modestes. Le plafond peut atteindre 63 000 € en fonction des revenus fiscaux et du gain énergétique obtenu.
Catégorie de revenus | Montant maximal de l’aide | Taux de prise en charge |
---|---|---|
Revenus très modestes | 63 000 € | Jusqu’à 90 % |
Revenus modestes | 49 000 € | Jusqu’à 75 % |
Revenus intermédiaires | 35 000 € | Jusqu’à 60 % |
Revenus supérieurs | 20 000 € | Jusqu’à 40 % |
Les ménages aux revenus modestes peuvent bénéficier d’une avance de 70 % pour financer les travaux éligibles sans attendre le remboursement. Cette prime est cumulable avec d’autres aides financières, comme l’éco-PTZ.
L’objectif de MaPrimeRénov’ est d’encourager les occupants et bailleurs à engager une rénovation thermique efficace. Les travaux doivent inclure au moins deux actions d’isolation thermique, comme l’isolation des combles ou l’installation d’un système de chauffage performant.
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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) aide à financer les travaux de rénovation énergétique sans payer d’intérêts. Il s’adresse aux propriétaires occupants et bailleurs souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement. Ce prêt peut atteindre 50 000 € et se rembourse sur une durée de 20 ans.
L’éco-PTZ est accessible sans condition de revenus. Cependant, les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale construite avant le 1ᵉʳ janvier 1990. Le logement doit être occupé dans les six mois suivant la fin des travaux. L’installation d’un système de chauffage performant ou l’isolation thermique font partie des travaux éligibles.
Ce prêt est cumulable avec MaPrimeRénov’. Il permet ainsi de financer une rénovation complète sans avance de trésorerie.
Montants et durée de remboursement :
Type de travaux | Montant maximum | Durée de remboursement |
---|---|---|
Rénovation globale | 50 000 € | 20 ans |
Bouquet de travaux | 30 000 € | 15 ans |
Travaux d’isolation ou chauffage | 15 000 € | 10 ans |
La TVA à taux réduit permet de financer les travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Son taux est de 5,5 % au lieu de 20 %. Elle s’applique aux travaux d’amélioration énergétique réalisés dans un logement construit depuis plus de deux ans.
Cette aide concerne les propriétaires occupants, les bailleurs et les locataires. Les travaux doivent être effectués dans une résidence principale ou secondaire. Ils doivent aussi être réalisés par une entreprise qualifiée.
Les travaux éligibles incluent l’isolation thermique, le remplacement des fenêtres et l’installation d’un système de chauffage performant. La production d’eau chaude sanitaire via des énergies renouvelables est également concernée.
La TVA à taux réduit est cumulable avec MaPrimeRénov’. Cela permet de réduire encore plus le coût des rénovations. Pour en bénéficier, il faut remettre une attestation spécifique à l’entreprise réalisant les travaux.
Cette réduction de TVA facilite l’accès aux rénovations énergétiques. Elle encourage les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement sans supporter une charge fiscale trop élevée.
En plus des aides nationales, certaines collectivités proposent des dispositifs pour financer les travaux de rénovation énergétique. Ces aides locales varient selon les régions et les communes.
De nombreuses collectivités accordent des subventions pour aider à financer les travaux d’économies d’énergie. Ces aides permettent de réduire la consommation énergétique des logements tout en favorisant la transition énergétique.
Certaines régions proposent des dispositifs spécifiques, comme le Fonds Air Bois. Ce programme aide à remplacer les anciens systèmes de chauffage au bois par des équipements plus performants. Il est accessible sous certaines conditions de ressources et vise à limiter les émissions polluantes.
Les aides locales peuvent aussi concerner l’isolation thermique, le remplacement de fenêtres ou l’installation de pompes à chaleur. Elles sont souvent cumulables avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.
Pour connaître les subventions disponibles, il est recommandé de se renseigner auprès des conseils régionaux ou des mairies. Chaque commune applique ses propres critères d’éligibilité et plafonds de ressources.
Certaines communes offrent une exonération temporaire de la taxe foncière aux propriétaires réalisant des travaux d’amélioration énergétique. Cette mesure vise à encourager les rénovations et à alléger le coût des investissements.
L’exonération peut durer trois ans et s’applique uniquement si les travaux permettent un gain énergétique significatif. Le montant total des dépenses doit être supérieur à 10 000 euros en un an ou 15 000 euros sur trois ans.
Cette aide est accordée sous conditions. Le logement doit être achevé depuis plus de 10 ans et les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE. Pour en bénéficier, les propriétaires doivent déclarer les travaux aux services fiscaux avant le 1er janvier suivant leur réalisation.
MaPrimeRénov’ permet de financer l’installation d’une pompe à chaleur dans une résidence principale de plus de 15 ans. Cette aide est cumulable avec la TVA réduite à 5,5 % et l’éco-PTZ.
Le montant de l’aide dépend du type de pompe à chaleur et du revenu fiscal du foyer. Les ménages aux revenus modestes reçoivent des aides plus élevées. Les propriétaires doivent engager un professionnel RGE pour être éligibles.
Montants MaPrimeRénov’ selon le type de pompe à chaleur :
Type de pompe à chaleur | MaPrimeRénov’ Bleu | MaPrimeRénov’ Jaune | MaPrimeRénov’ Violet | MaPrimeRénov’ Rose |
---|---|---|---|---|
Pompe à chaleur géothermique | 11 000 € | 9 000 € | 6 000 € | 0 € |
Pompe à chaleur air/eau | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € | 0 € |
Depuis 2022, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an après les travaux. Cette aide encourage les ménages modestes à investir dans une énergie renouvelable pour réduire leur consommation énergétique.
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