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Panneaux solaires et photovoltaïques : quelles différences ?
La location d’un DPE F reste possible en 2025, mais la loi va bientôt changer. En 2028, les logements classés F seront interdits à la location. Aujourd’hui, plus de 4,5 millions de biens sont concernés en France. Ces logements consomment beaucoup d’énergie et rejettent trop de gaz à effet de serre. Ils sont donc considérés comme des passoires thermiques. Depuis 2022, les loyers de ces biens sont gelés. Faut-il rénover, vendre ou attendre la fin du bail ?
La location d’un logement classé DPE F reste autorisée en 2025, mais les règles changent rapidement. Le classement F représente une passoire thermique. Il impose des travaux pour rester sur le marché locatif ou préserver la valeur du bien.
Voici ce qu’il faut retenir :
Les locataires doivent être informés via un DPE valide et peuvent agir en justice en cas de non-conformité.
Un logement classé DPE F est un bien immobilier très énergivore. Il présente une mauvaise performance énergétique selon le DPE. Cette étiquette correspond à une consommation d’énergie primaire située entre 330 et 420 kWh/m²/an. Les émissions de gaz à effet de serre dépassent 70 kg de CO2 équivalent par m².
Ces bâtiments existants nécessitent beaucoup d’énergie pour le chauffage, le refroidissement ou la production d’eau chaude sanitaire. La facture énergétique est donc souvent élevée. Ces logements affichent un bilan énergétique très faible. Ils présentent aussi un risque d’inconfort pour les occupants : mauvaise isolation, humidité, sensation de froid.
Les logements classés F sont souvent anciens, construits avant 1975. En général, ils ont une petite surface, entre 30 et 60 m². Beaucoup utilisent un système de chauffage au gaz ou au fioul. Ce type de chauffage augmente la consommation énergétique annuelle. Ce sont généralement des appartements en copropriété, mal isolés et mal ventilés. Ces logements font partie des passoires thermiques. Ils représentent environ 10,5 % du parc immobilier français.
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La location d’un logement classé F reste autorisée en 2025. Toutefois, cette possibilité est limitée dans le temps. La loi Climat et résilience prévoit une interdiction de location à partir du 1ᵉʳ janvier 2028. Cette mesure a pour but de réduire la consommation énergétique des biens trop énergivores.
D’ici là, le bailleur peut louer le bien si le contrat de location est signé avant cette date. Si le bail est déjà en cours, le logement peut être occupé jusqu’à son échéance. La mesure ne s’applique pas immédiatement aux baux en cours, ni à ceux tacitement reconduits.
Certaines exceptions existent. Les monuments historiques, les résidences secondaires, ou encore les logements loués moins de 4 mois par an ne sont pas concernés par cette interdiction. Il en va de même pour certains meublés de tourisme, selon les cas.
Cette réglementation s’inscrit dans la lutte contre les déperditions d’énergie. Elle oblige les bailleurs à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique pour rester sur le marché locatif. À terme, seuls les logements ayant une classe énergétique correcte pourront être proposés à la location d’un bien immobilier.
Depuis août 2022, les loyers des logements classés F ne peuvent plus augmenter. Cette interdiction s’applique à tous les baux, qu’ils soient en cours, renouvelés ou nouvellement signés. Le bailleur ne peut pas modifier le montant, même en cas de changement de locataire ou de révision annuelle.
Les annonces immobilières doivent indiquer la consommation énergétique estimée. Elles doivent aussi afficher l’étiquette énergie issue du diagnostic de performance énergétique. Enfin, la mention obligatoire “logement à consommation énergétique excessive” doit figurer clairement.
Ces obligations s’appliquent à tous les biens classés F ou G. Elles permettent aux futurs locataires de comparer les performances énergétiques avant la signature du contrat de location. Le but est de rendre les informations plus transparentes et fiables.
En cas de mise en vente d’un logement classé F, un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé. Cette opération est plus précise que le diagnostic énergétique habituel. Elle identifie les déperditions de chaleur, les équipements vétustes et les travaux de rénovation à prévoir. Elle doit être réalisée par un professionnel certifié et annexé au dossier de diagnostic technique.
Ces règles renforcent la régulation du marché immobilier pour améliorer la performance énergétique des logements en France.
Un logement classé F consomme trop d’énergie. Pour améliorer la performance énergétique, plusieurs travaux sont recommandés.
Il faut d’abord renforcer l’isolation thermique. L’isolation des combles empêche la chaleur de s’échapper par le toit. L’isolation des murs limite les pertes de chaleur. Le remplacement des fenêtres par du double vitrage réduit aussi les déperditions.
Ensuite, il faut installer un système de chauffage plus performant. Une pompe à chaleur air-eau consomme moins qu’une vieille chaudière. Un poêle à granulés peut compléter efficacement le chauffage existant.
La ventilation est également importante. Une VMC simple ou double-flux évacue l’humidité et améliore le confort. Une mauvaise ventilation rend le logement plus humide et moins économe en énergie.
L’utilisation d’énergies renouvelables est une bonne option. L’installation de panneaux solaires permet de produire de l’eau chaude sanitaire. L’énergie solaire ou la biomasse permet aussi de couvrir une partie des besoins en chauffage. Ces solutions rendent le logement plus économe et améliorent son classement énergétique. Elles permettent aussi de réduire les dépenses énergétiques à long terme.
Pour sortir durablement du statut de passoire thermique, il est conseillé de réaliser une rénovation globale. Cette approche permet de traiter toutes les faiblesses du logement. Elle combine isolation, chauffage, ventilation et énergie renouvelable.
Un audit énergétique peut guider les travaux. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce bilan énergétique identifie les points faibles du logement. Il propose un plan précis pour améliorer la classe énergie.
Cette rénovation améliore la performance énergétique et la valeur de votre bien immobilier. Elle permet aussi de réduire vos consommations énergétiques et vos factures.
Plusieurs aides financières existent pour rénover un logement classé F. Ces aides permettent de réduire le coût des travaux de rénovation énergétique.
Un logement classé F perd de la valeur. Il devient difficile à louer ou à vendre. Le diagnostic de performance énergétique indique une mauvaise efficacité énergétique. Cela décourage les acquéreurs. Depuis 2022, le bailleur ne peut plus augmenter le loyer. En 2028, la mise en location sera interdite si les travaux ne sont pas réalisés.
Pour éviter cela, il doit faire réaliser un audit énergétique. Il devra aussi engager des travaux de rénovation. Ces travaux permettent d’améliorer la performance énergétique du bien immobilier. Sans rénovation, le logement sera retiré du marché locatif. Il deviendra donc invendable ou inhabitable.
Le locataire peut vivre dans un logement classé F jusqu’à la fin du bail. Mais le confort thermique est souvent faible. La consommation d’énergie est élevée. Cela augmente les dépenses énergétiques. Le gel de loyer s’applique même en cas de nouveau bail.
Ainsi, le locataire doit vérifier les informations contenues dans l’annonce immobilière. Il peut demander le dossier de diagnostic technique. Ce dernier inclut le diagnostic de performance énergétique. En 2028, il devra quitter le logement si aucun travaux n’a été fait. Il est donc conseillé d’anticiper ce changement.
Depuis le 1er janvier 2023, certains logements classés G ne peuvent plus être loués. La loi interdit la location d’un bien immobilier dont la consommation d’énergie finale dépasse 450 kWh par m². Ces logements sont désignés comme G+ dans le diagnostic de performance énergétique. Ils sont jugés indécents sur le plan énergétique.
Depuis le 1er janvier 2025, tous les logements classés G sont interdits à la mise en location, même s’ils consomment moins que le seuil G+. Le bailleur doit améliorer la performance énergétique du bien avant de proposer un nouveau contrat de location. Ces mesures ont pour objectif de réduire les gaz à effet de serre et de garantir un logement plus économe.
Le diagnostiqueur certifié doit faire réaliser un diagnostic valide avant toute mise en location. Ce document figure dans le dossier de diagnostic technique. Le locataire peut en demander une copie à tout moment.
En cas de refus de rénovation, le locataire peut saisir la justice. Le juge peut imposer des travaux de rénovation énergétique, geler le loyer ou suspendre son paiement. Ces règles renforcent la lutte contre les passoires thermiques et encouragent les économies d’énergie dans le parc immobilier français.
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