Un logement classé DPE G est un bien immobilier très énergivore. Cette étiquette indique une...

Logement avec un DPE G : impacts, obligations et solutions
La validité du DPE est une obligation pour vendre ou louer un bien immobilier. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, ce diagnostic de performance énergétique est opposable. Sa durée de validité est de 10 ans, sauf exceptions. Un DPE réalisé avant 2018 est déjà expiré. Ceux établis entre 2018 et juin 2021 ne seront plus valables après le 31 décembre 2024. Sans ce document, une transaction immobilière peut être bloquée. Comment s’assurer que son DPE est toujours valide ? Faut-il le refaire avant 2025 ?
Un DPE valide est indispensable pour vendre ou louer un bien immobilier. Depuis 2021, il est opposable et doit respecter certaines règles.
Ce qu’il faut retenir :
Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre ou louer un bien immobilier. Sa durée de validité est généralement de 10 ans. Cependant, des exceptions existent en raison des réformes récentes.
Avant la réforme du 1ᵉʳ juillet 2021, le DPE était basé sur des factures de consommation énergétique. Depuis, il repose uniquement sur les caractéristiques du bâti. Cette évolution a entraîné une modification de la validité des anciens diagnostics.
Voici les cas particuliers à connaître :
Un diagnostic non valide peut empêcher la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Il doit figurer dans le dossier de diagnostic technique et être présenté aux acquéreurs ou locataires. La validité d’un DPE est indiquée directement sur le document. Il est aussi possible de la vérifier en saisissant son numéro unique sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME.
Découvrez plus
Commencez à économiser
sur vos facture dès maintenant !
La réforme du 1ᵉʳ juillet 2021 a profondément modifié le diagnostic de performance énergétique. Avant cette date, certains DPE étaient établis à partir des factures énergétiques des occupants, ce qui pouvait fausser l’évaluation. Désormais, le calcul repose uniquement sur les caractéristiques du bâti et intègre les émissions de gaz à effet de serre. Cette évolution a conduit à revoir la durée de validité des DPE réalisés avant la réforme.
L’objectif principal de cette réforme est d’améliorer la fiabilité et la transparence du DPE. En améliorant la précision du DPE, les autorités informent mieux acquéreurs et bailleurs sur la consommation énergétique réelle d’un bien immobilier. Ce changement facilite aussi l’identification des passoires thermiques et encourage les travaux de rénovation.
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour vendre un bien immobilier. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique. Ce document regroupe plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires, dont l’état des risques naturels et le diagnostic amiante. Le DPE informe l’acquéreur sur la consommation énergétique du logement et son impact environnemental.
En l’absence d’un DPE valide, la promesse de vente ou l’acte authentique peut être contesté. Le vendeur risque des sanctions, notamment une diminution du prix de vente ou l’annulation de la transaction. Un acheteur peut aussi engager la responsabilité du vendeur en cas d’informations erronées sur la performance énergétique. Pour éviter tout litige, le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic par un diagnostiqueur certifié avant la mise en vente.
Un DPE valide est également exigé pour la location d’un bien immobilier. Il doit être annexé au bail de location et communiqué aux futurs locataires. Ce diagnostic technique permet d’évaluer la consommation énergétique du logement et de garantir la transparence sur ses performances.
Depuis août 2022, les bailleurs ne peuvent plus augmenter le loyer d’un logement classé F ou G. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, la location des logements classés G sera interdite. Un propriétaire ne respectant pas ces règles risque des sanctions financières et administratives. Avant toute mise en location, il est donc essentiel de vérifier la validité du DPE et, si nécessaire, de le refaire.
Certains biens immobiliers échappent à l’obligation de DPE. C’est le cas des logements occupés moins de 4 mois par an, comme les résidences secondaires. Certains bâtiments spécifiques sont aussi exemptés, notamment les monuments historiques et les bâtiments agricoles.
Les immeubles bâtis sans système de chauffage fixe ne sont pas concernés par le DPE. Il en va de même pour certaines constructions temporaires. Toutefois, en cas de doute, il est recommandé de consulter un diagnostiqueur certifié. Celui-ci pourra établir un diagnostic précis et vérifier si l’exemption s’applique au bien concerné.
Un diagnostic de performance énergétique doit être valide pour vendre ou louer un bien immobilier. Pour éviter tout blocage, il est important de vérifier sa durée de validité avant une transaction. Plusieurs méthodes permettent de s’assurer qu’un DPE est toujours en cours de validité.
Un DPE expiré doit être refait par un diagnostiqueur certifié avant toute mise en vente ou location. Un propriétaire peut également demander un nouveau diagnostic s’il a réalisé des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de son logement.
Un DPE dont la validité expire le 31 décembre 2024 ne pourra plus être utilisé en 2025. Pour vendre ou louer un bien immobilier, un nouveau diagnostic devra être réalisé. Un document obsolète ne peut pas être inclus dans le dossier de diagnostic technique.
En l’absence d’un DPE valide, l’acte de vente ou le contrat de location pourrait être bloqué. De plus, certaines aides financières à la rénovation nécessitent un DPE récent. Un propriétaire souhaitant bénéficier d’un dispositif de financement pour améliorer la performance énergétique de son logement devra donc présenter un diagnostic à jour.
Pour éviter tout retard dans une transaction, il est recommandé de prendre rendez-vous avec un diagnostiqueur certifié avant l’échéance. Un DPE actualisé permet également d’anticiper d’éventuelles restrictions, comme l’interdiction de location des logements classés G dès 2025.
Des travaux de rénovation énergétique peuvent améliorer la performance d’un logement. Une meilleure isolation, un chauffage plus performant ou un système de ventilation efficace peuvent faire gagner plusieurs classes énergétiques.
Un DPE réactualisé après ces améliorations peut avoir un impact positif sur le prix de vente ou de location. Un bien immobilier mieux classé attire plus d’acheteurs et limite les risques de décote. Pour optimiser la valeur d’un logement, il est conseillé de refaire un DPE après des travaux. Un diagnostiqueur immobilier pourra alors établir un nouveau rapport et fournir une étiquette énergétique plus avantageuse.
Le diagnostic de performance énergétique est un document essentiel pour toute transaction immobilière. Il informe les acquéreurs et locataires sur la consommation énergétique d’un bien et son impact environnemental. Depuis 2006, il est obligatoire pour vendre un bien immobilier et, depuis 2007, pour toute mise en location. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique et remis aux futurs occupants.
La réforme du DPE de 2021 a renforcé cette obligation en rendant le diagnostic opposable. Un acheteur ou un locataire peut désormais contester un DPE erroné et exiger une compensation. De plus, la réglementation prévoit l’interdiction progressive de location des logements les plus énergivores. Dès 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués. Les propriétaires de biens classés F auront jusqu’en 2028 pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Un DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Pour éviter les fraudes, il est conseillé de vérifier l’accréditation du professionnel. Un DPE non conforme ou manquant peut entraîner des sanctions, allant d’une amende à l’annulation d’une vente ou d’un bail. Un propriétaire doit donc s’assurer que son DPE est valide et en règle avant toute transaction.
jusqu’à 40% par an ! Avec PHOTO ECOLOGIE un devis gratuit et sans engagement !
“Photo Ecologie propose des panneaux photovoltaïques, durables et accessibles. Nos experts certifiés RGE vous accompagnent à chaque étape de votre projet de rénovation énergétique.”
Grâce à nos partenaires bancaires, nous vous aidons à financer votre installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Boostez la valeur de votre bien !
Ceci peut aussi vous intéresser
Logement avec un DPE G : impacts, obligations et solutions
Un logement classé DPE G est un bien immobilier très énergivore. Cette étiquette indique une...
Que signifie la classe DPE F pour votre logement ?
DPE F signifie que le logement est très énergivore. Il appartient à la catégorie des passoires...
DPE E : quelles conséquences et comment améliorer la note ?
DPE E signifie que votre logement consomme beaucoup d’énergie. La consommation énergétique varie...