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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui comporte deux étiquettes. L’une pour la consommation énergétique et l’autre pour les émissions de gaz à effet de serre. La consommation énergétique est mesurée en kWh/m²/an et les émissions de gaz à effet de serre sont mesurées en kgCO2/m²/an.
Le DPE permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un bâtiment et son impact sur l’environnement. Il permet également d’obtenir des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
En France, il est obligatoire d’effectuer un DPE en cas de vente, de location ou de construction d’un bien immobilier.
Le DPE est obligatoire en cas de vente, de location ou de construction d’un bien immobilier
Vente de bien immobilier existant
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier en France. Le vendeur doit en assumer les frais et afficher le diagnostic sur les annonces immobilières. Cette obligation concerne les bâtiments tertiaires et les logements à usage d’habitation.
Le diagnostic de performance énergétique informe les potentiels acheteurs sur la performance énergétique du bâtiment. Ainsi, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit inclure le DPE, qui accompagne le dossier de vente du bien immobilier. Le vendeur doit également transmettre à l’acheteur le DPE au moment de la signature de l’acte de vente.
Le DPE permet de mieux connaître le logement en distinguant ses points forts de ses points faibles. Aujourd’hui, le DPE est devenu un argument de vente. Un bon DPE peut permettre au vendeur de vendre son bien à un prix plus élevé.
Location de logement
En France, depuis le 1er juillet 2021, le DPE est obligatoire en cas de location d’un bien immobilier. Le propriétaire du bien doit effectuer un diagnostic de performance énergétique avant de mettre le bien en location.
Lors de la signature du bail, le propriétaire doit remettre le DPE au locataire. Le propriétaire bailleur doit également transmettre au locataire, une estimation des coûts annuels liés à la consommation d’énergie du bien. Le non-respect de l’obligation de fournir un DPE peut entraîner une amende allant jusqu’à 15 000 euros pour une personne morale et 3 000 euros pour un particulier.
Construction de bâtiment neuf
Le DPE est obligatoire pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Lors de la construction d’un bâtiment neuf, la réalisation d’un DPE est obligatoire à l’achèvement des travaux, en plus des obligations liées à la réglementation thermique.
Le DPE pour les bâtiments neufs doit être réalisé avant la mise en service du bâtiment. Il doit être fait par un diagnostiqueur immobilier certifié. Il faut remettre le diagnostic de performance énergétique aux futurs occupants du bâtiment au plus tard à la date de livraison du logement.
Conseil : Le DPE est fortement conseillé avant et après les travaux de rénovation énergétique.
Avant les travaux de rénovation énergétique, le DPE va permettre de faire un état des lieux de la performance énergétique du bien immobilier. Cela va aider à identifier ses points faibles et proposer des recommandations pour améliorer son efficacité. L’état des lieux va également permettre de mieux cibler les travaux de rénovation à entreprendre pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier.
Après les travaux de rénovation énergétique, le DPE va permettre de mesurer l’impact des travaux réalisés sur la performance énergétique du bien immobilier. Cela va donc aider à vérifier si les objectifs de performance énergétique ont été atteints et à mesurer les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux de rénovation énergétique.
